Agglomération de Québec |
RÈGLEMENT R.A.V.Q. 373
Règlement de l’agglomération sur l’acquisition d’équipements d’étançonnement de nature mixte pour les fins d’excavation de tranchées et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 3 juin 2008
En vigueur le 11 juillet 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition d’équipements d’étançonnement et de remorques de transport afin d’assurer la sécurité du personnel dans les tranchées lors de l’exécution de travaux d’aqueduc et d’égout tant dans les voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération que dans celles du réseau de proximité.
Ce règlement prévoit une dépense de nature mixte de 800 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
La ville de québec, par le conseil d’agglomération, décrète ce qui suit :
1.L’acquisition d’équipements d’étançonnement ainsi que de remorques pour le transport de ceux-ci requis afin d’assurer la sécurité du personnel dans les tranchées lors des travaux d’aqueduc et d’égout exécutés tant dans les voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération que dans celles du réseau de proximité est ordonnée et une dépense de 800 000 $ est autorisée à cette fin. Cette dépense est détaillée à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin d’acquitter cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
3.Le partage de cette dépense et de l’emprunt en découlant entre la proximité et l’agglomération est fait en conformité des dispositions du Règlement de l’agglomération sur le partage des dépenses mixtes, R.R.A.V.Q. chapitre P-1 et ses amendements.
4.Une partie de l’emprunt, non supérieure à 10 % du montant de la dépense prévue à l’article 1, est destinée à renflouer le fonds général de la ville de tout ou partie des sommes engagées avant l’entrée en vigueur du présent règlement, relativement à l’objet de celui-ci.
5.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de l’agglomération et des revenus généraux de la ville à l’égard de la dépense de proximité.
6.La ville affecte à la réduction de l’emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d’une dépense visée à ce règlement.
7.Si le montant d’une appropriation dans ce règlement est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l’excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l’appropriation est insuffisante.
8.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX ET DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant l’acquisition d’équipements d’étançonnement et de remorques de transport afin d’assurer la sécurité du personnel dans les tranchées lors de l’exécution de travaux d’aqueduc et d’égout tant dans les voies de circulation du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération que dans celles du réseau de proximité.Ce règlement prévoit une dépense de nature mixte de 800 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de cinq ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
